Un problème de conformité du bulletin de vote
Un simple coup d'oeil sur les 4 dernières élections au CSA pour comprendre le problème du bulletin de vote 2024
| 2012 | 2015 | 2018 | 2021 | 2024 |
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Le bulletin de vote 2024 ne comporte aucune des indications légales qui figurent sur les bulletins des 4 dernières consultations
- La mention statutaire "Club du Setter Anglais" ne figure pas
- La date du scrutin ne figure pas
- La mention statutaire "renouvellement du comité" ne figure pas
- Le nombre de postes à pourvoir n'est pas indiqué
- La procédure de vote ne figure pas
- L'adresse de l'huissier est absente
Aucune de ces indications ne figurent dans les documents qui accompagnent le bulletin de vote et il y a confusion avec la convocation à l'AG.
Le comité a été saisi le 18 avril 2024 07:02...sans aucune réponse de l'exécutif
